Mentions légales

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TLSE31 immobilier, Agence Immobilière

Entreprise Individuelle dont le siège social se situe 4, Lotissement Beausoleil - 31570 ST PIERRE DE LAGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 494262603, représentée par Madame Michèle DARAM-NORMANT, titulaire de la carte professionnelle « transactions sur immeubles et fonds de commerce, sans maniement de fond, délivrée sous le numéro T2486 par la préfecture de la Haute Garonne.

Garantie financière chez GALIAN - 89 Rue de la Boétie - 75008 PARIS montant 120 000 € - RCP MMA ENTREPRISE sous police n° 120137405 - 14 Bd Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS CEDEX 9. Couverture France.

Ayant le titre professionnel de agent immobilier obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015, consultables sur https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/28/JUSC1505288D/jo

Médiation

Pour tout litige, le consommateur au sens de l’article préliminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur MEDIATEUR VIVONS MIEUX ENSEMBLE au site internet https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr. Par courrier : Médiation-vivons mieux ensemble - 465 avenue de la Liberation - 54000 NANCY Dans l’hypothèse où le mandant n’a pas la qualité de consommateur, il a la possibilité de saisir le service qualité TLSE31IMMOBILIER - 4 Lotissement Beausoleil - 31570 SAINT PIERRE DE LAGES. Numéro individuel d’identification à la TVA FR37494262603.

Barême tarifaire

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l’arrêté́ du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, nous vous informons que :

Notre barème tarifaire est disponible sur notre site, ou sur simple demande par e-mail, courrier, téléphone ou depuis la rubrique contact.

Une question ?

Pour toute question supplémentaire liée à ces informations, n'hésitez pas à me contacter. Si vous avez une question concernant ce site Internet ou aux activités de l'agence, n'hésitez pas à m'en faire part.

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