Honoraires de transaction de l'agence

Tous les tarifs et honoraires

Honoraires à partir du 09/02/2022

Les honoraires de transactions sont à la charge du vendeur(s) ou acquéreur(s).
Les prix de nos prestations sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). TVA de 20% au taux en vigueur lors de l’encaissement, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale. Les pourcentages s’appliquent sur le prix net vendeur négocié.

Honoraires maximum de vente

Honoraires maximum de vente payables par qui en a la charge (acquéreurs – vendeurs) stipulée dans le mandat et calculés sur la base du net vendeur négocié.

Mandats de ventes simples ou exclusifs ou semi-exclusifs de terrains et d’immeubles à usage d’habitation.

De 1€ à 75 000 € : 4167 € HT soit 5000 € TTC FORFAIT
De 75 001 € à 90 000 € : 5 000 € HT soit 6000 € TTC FORFAIT
De 90 001 € à 150 000 € : 5,84 % HT soit 7 % TTC
De 150 001 € à 200 000 € : 5,00 % HT soit 6 % TTC
De 200 001 € à 499 999 € : 4,16 % HT soit 5 % TTC
De 500 000 € à 800 000 € : 3,34 % HT soit 4% TTC
Au delà : 2,66 % HT soit 3,20 % TTC

– A la charge des vendeurs ou des acquéreurs selon le mandat

Honoraires de recherche d'un bien à acquérir à la charge de(s) l’acquéreur (s)

- Mêmes pourcentages que sur le mandat de vente appliqués sur le prix net vendeur du bien, hors frais de notaire, lors de la réalisation de l’opération avec un vendeur présenté par l’agence.
- Cette rémunération sera exigible le jour ou l’opération sera effectivement conclue et réitérée par acte authentique de vente chez un notaire

Location à usage d'habitation

Honoraires de négociation et d’entremise et de publicité à la charge exclusive du Bailleur : 50€.

Honoraires de visite, constitution du dossier locataire et de rédaction du bail Honoraires à la charge du bailleur :

10€ par m² de surface habitable en zone tendue.
8 € TTC par m² de surface habitable dans les autres zones.

Honoraires à la charge du locataire :

10 € par m² de surface habitable en zone tendue.
8€ TTC par m² de surface habitable dans les autres zones (zone non tendue).

Honoraires d’établissement d’état des lieux :

Part bailleur : 3 € TTC par m² de surface habitable.
Part locataire : 3 € TTC par m² de surface habitable.

Honoraires d'avis de valeur

Gratuit si mandat de vente.

Frais de déplacement, étude du bien et avis de valeur écrit : 200 € HT soit 240 € TTC par produit.

Cet avis de valeur ne peut, bien entendu, être assimilé à une expertise.

Honoraires bail commercial / bail professionnel

18% TTC du loyer annuel hors taxes, hors charges réparties bailleur / preneur selon les termes du contrat.

En cas de retard de paiement, il sera appliqué des pénalités égales à trois fois le taux de l’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. (Code de Commerce Article L441-6/Décret n° 2012-1115 du 02/10/2012).

Une question ?

Pour toute question supplémentaire liée à ces honoraires, n'hésitez pas à me contacter. Votre cas a peut-être besoin d'une étude particulière. N'hésitez pas à m'en faire part.

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31650 SAINT-ORENS DE GAMEVILLE SECTEUR 10 mn