Honoraires de transaction de l'agence

Tous les tarifs et honoraires

Honoraires à partir du 03/10/2019

Les honoraires de transactions sont à la charge du vendeur(s).
Les prix de nos prestations sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). TVA de 20% au taux en vigueur lors de l’encaissement, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale. Les pourcentages s’appliquent sur le prix net vendeur négocié.

Honoraires de vente

Honoraires de ventes payables par qui en a la charge (acquéreurs – vendeurs) stipulée dans le mandat et calculés sur la base du net vendeur négocié. Mandats de ventes simples ou exclusifs de terrains et d’immeubles à usage d’habitation.

  • De 1€ à 75 000 € : 8,34 % HT soit 10% TTC
  • De 75 001 € à 100 000 € : 6,67 % HT soit 8 % TTC
  • De 100 001 € à 150 000 € : 5,84 % HT soit 7 % TTC
  • De 150 001 € à 200 000 € : 5,00 % HT soit 6 % TTC
  • De 200 001 € à 499 999 € : 4,16 % HT soit 5 % TTC
  • De 500 000 € à 800 000 € : 3,34 % HT soit 4% TTC
  • Au delà : 2,66 % HT soit 3,20 % TTC

HONORAIRES DE RECHERCHE D’UN BIEN À ACQUERIR : À la charge de(s) l’acquéreur (s): 4.16 % Hors Taxes + TVA (5) au taux actuel 20 % soit 5 % TTC du prix de vente du bien hors frais de notaire lors de réalisation de l’opération avec un vendeur présenté par l’agence. Cette rémunération sera exigible le jour ou l’opération sera effectivement conclue et réitérée par acte authentique de vente chez un notaire.

Honoraires de location

A la charge du propriétaire ou du bailleur :

Nos honoraires agence sont plafonnés à un mois de loyer charges comprises à partager de moitié entre le locataire et le propriétaire. Nos prestations : Diffusion sur nos différents supports publicitaires, constitution des dossiers de candidatures des locataires, étude solvabilité, rédaction des baux, état des lieux entrants et sortants, remise des clefs, plafonds loi ALUR respectés.

A la charge du locataire :

Selon la loi ALUR du 24/03/2014 et au décret d’application n° 2014-890 du 1er /08/2014
♣ En zone très tendue, le locataire devra s’acquitter de 12 euros par m² de surface habitable du logement à louer. Est considérée comme zone très tendue, la zone géographique qui correspond aux territoires des communes comprises dans la zone A bis. Cette zone comprend Paris et 68 communes limitrophes dont vous pouvez retrouver la liste dans l’arrêté du 22 décembre 2010.

♣ En zone tendue, le locataire devra s’acquitter d’honoraires correspondant à 10 euros par m² de surface habitable du logement à louer. La zone tendue correspond aux territoires des communes dont la liste est annexée au décret n° 2013-392 du 10 mai 2013.

♣ Pour le reste du territoire, c’est-à-dire en dehors des zones tendues et très tendues. Le locataire devra s’acquitter d’honoraires correspondant à 8 euros par m² de surface habitable du logement à louer pour les prestations de visite, constitution du dossier et de rédaction du bail.

Pour l’établissement d’un état des lieux d’entrée, aucune différenciation géographique n’a été faite. Un plafonnement unique valant pour l’ensemble du territoire est appliqué : 3 euros par m² de surface habitable soumis à la location.

Location de locaux :

Un mois de loyer charges comprises à régler par le propriétaire et par le locataire.

Honoraires d'estimation

Gratuit si mandat de vente.

Frais de déplacement, étude du bien et avis de valeur écrit : 200 € HT soit 240 € TTC.

Cet avis de valeur ne peut bien entendu être assimilé à une expertise.

Une question ?

Pour toute question supplémentaire liée à ces honoraires, n'hésitez pas à me contacter. Votre cas a peut-être besoin d'une étude particulière. N'hésitez pas à m'en faire part.

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