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TLSE31 immobilier, Agence Immobilière

Entreprise Individuelle dont le siège social se situe 4  Lotissement Beausoleil  31570 ST PIERRE DE LAGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 494262603, représentée par Madame Michèle DARAM-NORMANT, titulaire de la carte professionnelle « transactions sur immeubles et fonds de commerce, sans maniement de fond, délivrée sous le numéro T2486 par la préfecture de la Haute Garonne. Garantie financière  chez GALIAN 89 Rue de la Boétie 75008 PARIS montant 120 000 €.RCP MMA ENTREPRISE sous police n° 120137405 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9. Couverture France.Ayant le titre professionnel de agent immobilier obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015, consultables sur https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/28/JUSC1505288D/jo.

Médiation : Pour tout litige, le consommateur au sens de l’article préliminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur MEDICYS http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/, soit par courrier  ou courriel Médicys 73 Boulevard de Clichy 75009 Paris  –  .Dans l’hypothèse où le mandant n’a pas la qualité de consommateur, il a la possibilité de saisir le service qualité TLSE31IMMOBILIER 4 Lotissement Beausoleil 31570 SAINT PIERRE DE LAGES.

 Numéro individuel d’identification à la TVA FR3494262603

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